Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(211) Comme indiqué au considérant 150, les importations en provenance du producteur-exportateur ayant coopéré (Ta Chen) représentaient 91 % des importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Taïwan au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, la Commission a évalué, pour les importations en provenance de Taïwan, la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant: a) les prix moyens pondérés au niveau CIF frontière de l’Union, par type de produit, des importations de Ta Chen vendues au premier client indépendant sur le marché de l’Union, ajustés au titre des coûts postérieurs à l’importation, des droits à l’importation et des droits antidumping (le cas échéant), aux b) prix de vente moyens pondérés, ajustés au niveau départ usine, qui ont été facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pour les mêmes types de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).