(216) Parmi les importations en provenance de pays tiers, les importations originaires de Malaisie et de Suisse occupent une place importante. Les importations en provenance de Malaisie ont augmenté de 45 % pendant la période considérée. Comme indiqué au considérant 5, la Commission mène une enquête anticontournement concernant les importations en provenance de Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.