(22) D’après les éléments de preuve indiqués dans la demande et analysés par la Commission, les volumes du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC et de Taïwan qui pénétreraient le marché de l’Union en l’absence de mesures augmenteraient probablement en raison de l’existence de capacités inutilisées dans ces deux pays. La demande contenait suffisamment d’éléments de preuve attestant que l’effet de tels volumes à des prix qui, selon toute probabilité, continueraient à entraîner une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union générerait probablement la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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