(226) Il s’ensuit que le taux d’utilisation des capacités est restée faible pendant la période considérée (50 % environ). La Commission a constaté une hausse de quatre points de pourcentage au cours de la période considérée, en adéquation avec l’augmentation des volumes de production observée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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