(229) L’industrie de l’Union a globalement conservé sa part du marché de l’Union. Les parts de marché soudainement perdues en 2019 ont été regagnées l’année suivante et, au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union détenait une part de marché de 68,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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