(23) Zhejiang Jndia et la CCCMC ont en outre fait valoir que la version de la demande pouvant être consultée ne permettait pas de bien comprendre les performances de l’industrie de l’Union, étant donné que plusieurs indicateurs microéconomiques concernant les trois producteurs de l’Union n’avaient été communiqués que sous forme d’indices pour des raisons de confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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