(240) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était proche de son niveau de 2018, mais elle avait considérablement chuté en 2019 et 2020. L’industrie de l’Union a enregistré une marge bénéficiaire saine comprise entre 10 % et 15 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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