(242) Le niveau d’investissement de l’industrie de l’Union a affiché une tendance à la baisse au cours de la période considérée. Comme mentionné plus haut dans le paragraphe sur l’utilisation des capacités, l’industrie de l’Union n’a pas besoin d’investir immédiatement dans de nouvelles capacités de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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