(245) Comme conclu aux considérants 148 et 180 pour la RPC et Taïwan respectivement, il existe des éléments de preuve manifestes de la continuation du dumping de la part de ces deux pays. En outre, la Commission a établi le contournement chinois des mesures antidumping par le transbordement via la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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