(251) Toutefois, la plupart des indicateurs de préjudice, tels que la production, les ventes, l’emploi, la rentabilité et les flux de liquidités ont évolué positivement et/ou se situaient à des niveaux satisfaisants. Les indicateurs examinés mettent donc en évidence que les mesures antidumping ont produit les effets escomptés d’élimination du préjudice subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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