(252) La Commission a dès lors conclu à ce stade que, pendant la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union s’était remise du préjudice causé précédemment et n’avait pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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