(254) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées dans les pays concernés, l’attrait du marché de l’Union et l’incidence probable des importations en provenance des pays concernés en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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