(257) À la suite de l’information finale, Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait valoir qu’il n’y aurait pas de réapparition du préjudice imputable aux importations en provenance de Chine, car la part de marché des importations chinoises dans l’Union n’était que de 5,6 %, alors que celle de l’industrie de l’Union avoisinait les 70 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Zhejiang Jndia a également souligné la baisse des importations chinoises entre la période d’enquête initiale (3 238 tonnes) et la période d’enquête de réexamen (719 tonnes).
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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