(260) En outre, les données obtenues dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures ont montré que la majeure partie des capacités inutilisées des producteurs-exportateurs taïwanais figurent parmi celles soumises au droit antidumping résiduel le plus élevé et, au cours de la période d’enquête de réexamen, elles étaient presque totalement absentes du marché de l’Union. Il en ressort que les mesures en vigueur empêchent effectivement les importations faisant l’objet d’un dumping d’entrer sur le marché de l’Union, et qu’en cas d’expiration de ces mesures, les exportations protégées actuellement par le droit antidumping résiduel reprendraient très probablement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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