Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(260) En outre, les données obtenues dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures ont montré que la majeure partie des capacités inutilisées des producteurs-exportateurs taïwanais figurent parmi celles soumises au droit antidumping résiduel le plus élevé et, au cours de la période d’enquête de réexamen, elles étaient presque totalement absentes du marché de l’Union. Il en ressort que les mesures en vigueur empêchent effectivement les importations faisant l’objet d’un dumping d’entrer sur le marché de l’Union, et qu’en cas d’expiration de ces mesures, les exportations protégées actuellement par le droit antidumping résiduel reprendraient très probablement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).