(268) À la suite de l’information finale, Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait référence aux observations présentées par Euranimi le 23 août 2022. Euranimi représentait un certain nombre d’importateurs et Zhejiang Jndia et la CCCMC ont souligné que les importateurs avaient donc exprimé leur voix, quoique collectivement. Zhejiang Jndia et la CCCMC ont fait observer que, dans ces observations, Euranimi s’opposait à la prolongation des mesures antidumping, au motif que le maintien de taux antidumping prétendument «excessifs» sur les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables chinois nuirait à la compétitivité internationale de l’industrie manufacturière européenne en aval qui utilise ces produits. En outre, Euranimi avait fait valoir que le maintien des mesures entraînerait une diminution de l’activité des entreprises, une perte d’emplois et une baisse des recettes fiscales nationales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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