(271) Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir des mesures concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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