Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(272) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la probabilité de continuation du dumping, la probabilité de réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

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