Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(28) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire constitué de trois producteurs de l’Union, établis dans trois États membres différents. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, qui ont été communiqués par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’évaluation de la représentativité préalable à l’ouverture de l’enquête. L’échantillon représentait [56 %-62 %] de la production estimée du produit similaire dans l’Union. La Commission en a informé les parties intéressées par une note au dossier le 26 janvier 2022. Dans cette note, les parties intéressées étaient invitées à soumettre des observations au sujet de l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

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