Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(280) Le comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 a émis un avis favorable,

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