(3) La demande a été introduite le 26 octobre 2021 par le comité de défense de l’industrie des accessoires en acier inoxydable à souder bout à bout de l’Union européenne (ci-après le «requérant»), représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union de certains accessoires de tuyauterie à souder bout à bout. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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