(30) Les parties intéressées ont été informées de la modification de l’échantillon par une note au dossier le 18 février 2022 et ont été invitées à présenter leurs observations. L’échantillon modifié se composait des trois producteurs Erne Fittings GmbH (Autriche), OSTP Finland Oy et OSTP Sweden AB, qui représentaient environ [44 %-50 %] du volume total de production estimé du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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