(33) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs/producteurs-exportateurs connus en RPC et à Taïwan à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine et aux autorités taïwanaises concernées d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs ou producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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