(34) Aucun producteur/producteur-exportateur chinois n’a fourni les informations demandées ni accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent, les producteurs chinois n’ayant pas coopéré, les conclusions relatives aux importations en provenance de la RPC reposent sur les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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