(37) La Commission a envoyé un questionnaire aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et au producteur-exportateur taïwanais ayant coopéré. Ces questionnaires, ainsi que ceux destinés aux importateurs indépendants ont été mis à disposition sur le site internet de la DG Commerce le jour de l’ouverture de l’enquête. Au cours de l’enquête, la Commission a envoyé un questionnaire au requérant destiné à recueillir des données macroéconomiques sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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