(40) En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des entreprises suivantes:
Producteur-exportateur taïwanais:
— Ta Chen Stainless Pipes Co., Ltd (ci-après «Ta Chen»), Tainan, Taïwan
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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