Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →
(41) La Commission a également recoupé à distance les réponses au questionnaire des entreprises suivantes:
Producteurs de l’Union:
— Erne Fittings GmbH, Schlins, Autriche
— OSTP Sweden AB, Örnsköldsvik, Suède
— OSTP Finland Oy, Jakobstad, Finlande.
— Comité de défense de l’industrie des accessoires en acier inoxydable à souder bout à bout de l’Union européenne (requérant), Bruxelles, Belgique
Importateur dans le pays tiers lié au producteur à Taïwan:
— Ta Chen International (ci-après «TCI»), Long Beach, Californie, États-Unis
Aller plus loin
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