(42) Le présent réexamen porte sur les accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, finis ou non, en aciers inoxydables austénitiques des nuances correspondant aux types AISI 304, 304L, 316, 316L, 316Ti, 321 et 321H et leurs équivalents dans les autres normes, dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 406,4 mm et dont l’épaisseur de paroi est égale ou inférieure à 16 mm, dont la rugosité moyenne (Ra) de la surface interne n’est pas inférieure à 0,8 micromètre, sans bride, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et de Taïwan, (ci-après les «accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables» ou le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex73072310 et ex73072390 (codes TARIC 7307231050, 7307231055, 7307239050 et 7307239055).
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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