(43) Le produit faisant l’objet du réexamen s’obtient essentiellement par la découpe et la mise en forme de tubes et tuyaux. Il est utilisé pour raccorder des tubes et des tuyaux en aciers inoxydables et se présente sous différentes formes: coudes, réducteurs, pièces en T et chapeaux d’obturation. Certains accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, tels que définis ci-dessus, sont utilisés dans un large éventail d’industries de consommation et d’applications finales, telles que l’industrie pétrochimique, l’industrie agroalimentaire et l’industrie pharmaceutique, la construction navale, la production d’énergie, les centrales électriques, la construction et les installations industrielles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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