(44) Dans le cadre d’une audition qui s’est tenue le 3 mars 2022, l’association Euranimi, représentant un groupe d’importateurs, a fait observer que le marché des accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables est naturellement divisé en deux segments spécifiques qui ne se chevauchent quasiment pas: les matériaux européens et les matériaux asiatiques. L’association a ajouté que, pour certaines conditions d’utilisation, les utilisateurs finaux demandent généralement des matériaux européens. D’autre part, des matériaux asiatiques ont été utilisés pour des environnements présentant, entre autres, une corrosion limitée et des températures réduites.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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