(46) Le 23 août 2022, Euranimi a rappelé ses observations précédentes en y ajoutant des précisions d’ordre technique, telles que le fait que certains matériaux asiatiques nécessitent un traitement thermique alors que ce n’est pas le cas des matériaux européens. Ces observations n’étaient pas de nature à modifier les conclusions formulées au considérant 45.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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