Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →
(47) Comme l’a montré l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés (la RPC et Taïwan), ainsi que
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Aller plus loin
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