(48) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables en provenance de Chine se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale. D’après les statistiques de la base de données COMEXT (Eurostat), les importations de ces accessoires en provenance de la RPC représentaient environ 5,6 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 22,9 % au cours de la période d’enquête initiale. En valeurs absolues, les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC se sont élevées à 719 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 3 238 tonnes au cours de la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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