Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(50) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, notamment les informations contenues dans la demande de réexamen, les données accessibles au public provenant des producteurs thaïlandais d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables et de l’Office national des statistiques de Thaïlande, les données de l’autorité provinciale thaïlandaise en charge de l’eau et du ministère thaïlandais de l’énergie, la base de données COMEXT d’Eurostat, la base de données statistiques de l’OIT et celle du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).