(50) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, notamment les informations contenues dans la demande de réexamen, les données accessibles au public provenant des producteurs thaïlandais d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables et de l’Office national des statistiques de Thaïlande, les données de l’autorité provinciale thaïlandaise en charge de l’eau et du ministère thaïlandais de l’énergie, la base de données COMEXT d’Eurostat, la base de données statistiques de l’OIT et celle du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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