Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(58) Elle a également informé les parties intéressées qu’elle calculerait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations accessibles au public pour deux producteurs thaïlandais, Thai Benkan Co. Ltd et Thairungrueng Fitting & Value Co. Ltd.

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