Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(59) Par la note relative aux sources, la Commission a également invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant les sources et le caractère approprié de la Thaïlande comme pays représentatif. Elle a en outre suggéré d’autres pays, pour autant qu’ils aient communiqué des informations suffisantes sur les critères concernés. La Commission a reçu des observations de la part du requérant, de Zhejiang Jndia et de la CCCMC. Le requérant a marqué son accord avec la note relative aux sources. Les observations de Zhejiang Jndia et de la CCCMC sont examinées ci-après dans les sections correspondantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).