(59) Par la note relative aux sources, la Commission a également invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant les sources et le caractère approprié de la Thaïlande comme pays représentatif. Elle a en outre suggéré d’autres pays, pour autant qu’ils aient communiqué des informations suffisantes sur les critères concernés. La Commission a reçu des observations de la part du requérant, de Zhejiang Jndia et de la CCCMC. Le requérant a marqué son accord avec la note relative aux sources. Les observations de Zhejiang Jndia et de la CCCMC sont examinées ci-après dans les sections correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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