(67) À l’appui de cette position, la demande mentionnait un certain nombre de sources d’information accessibles au public, telles que le rapport, les conclusions de l’EUCCC, les enquêtes récentes de la Commission concernant le secteur chinois de l’acier, ainsi que les enquêtes en matière de défense commerciale menées par les autorités compétentes au Canada et en Australie, ou encore les conclusions du Forum mondial du G20 sur les surcapacités sidérurgiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.