Article considérant 85

(85) En ce qui concerne le second argument, la Commission a rappelé que le rapport était un document complet fondé sur des éléments de preuves objectifs et détaillés, notamment la législation, la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de membres du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport a été rendu public en décembre 2017 pour que toute partie intéressée ait toute latitude pour le réfuter, le compléter ou le commenter, au même titre que les éléments de preuve sur lesquels il repose, et ni les pouvoirs publics chinois ni d’autres parties n’ont présenté d’arguments ou d’éléments de preuve réfutant les sources qui y figurent. La Commission a notamment fait observer que les principaux documents stratégiques et éléments de preuve contenus dans le rapport, y compris les plans quinquennaux et la législation applicables au produit faisant l’objet du réexamen, qui ont été successivement remplacés par les documents correspondants du 14e cycle de planification, étaient pertinents au cours de la période d’enquête de réexamen.