Article considérant 90

(90) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle le rapport sur la Chine est obsolète, celle-ci a été traitée de manière exhaustive au considérant 85. En outre, la Commission a souligné que ses conclusions concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base reposent sur l’ensemble des éléments de preuve disponibles, dont le rapport ne représente qu’un élément. À cet égard, la Commission renvoie en particulier aux considérants 70 à 75, qui présentent des éléments de preuve supplémentaires pertinents dans le cadre de la présente enquête.