Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2023/809EUR-Lex →

(93) Par conséquent, sur la base des éléments de preuve figurant aux considérants 89 à 92, la Commission a rejeté les arguments mentionnés au considérant 88.

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