(97) En ce qui concerne le niveau de développement économique, dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, le requérant a examiné quatre pays représentatifs potentiels ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. Ces pays sont la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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