(98) En ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen, il a été déterminé que les quatre pays ont une industrie qui exporte au moins 500 tonnes par an d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/809 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/809
Versionacte d'origine du 13/04/2023 (CELEX 32023R0809)
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