1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan, est étendu aux importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 721911, 721912, 721913, 721914, 721922, 721923, 721924, 722011 et 722012, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (codes TARIC 7219110010, 7219121010, 7219129010, 7219131010, 7219139010, 7219141010, 7219149010, 7219221010, 7219229010, 7219230010, 7219240010, 7220110010 et 7220120010).
2. Le droit étendu est le droit antidumping de 17,3 % applicable à «toutes les autres sociétés» d’Indonésie (code additionnel TARIC C999).
3. Le droit étendu en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article est perçu sur les importations enregistrées conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1310.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.