Les demandes d’exemption présentées par Saritas Celik San.ve tic. A.S., Üças Paslanmaz Çelik iç ve tic. A.S., AST Turkey Metal Sanayi ve tic. A.S., Poyraz Paslanmaz Sanayi ve diş ticaret Limited Sirk et Çolakoğlu Metalurji A.Ş. sont rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0825)
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