(1) En octobre 2020, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles (ci-après les «SSHR»), originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et de Taïwan. Les droits antidumping en vigueur sont compris entre 9,2 % et 19 % pour les importations originaires de la RPC et entre 4,1 % et 7,5 % pour les importations originaires de Taïwan et ont été fixés à 17,3 % pour les importations originaires d’Indonésie. L’enquête qui a conduit à l’institution de ces droits (ci-après l’«enquête initiale») a été ouverte en août 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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