(100) Çolakoğlu a également affirmé que, si des importations devaient compromettre les effets correctifs des mesures, ce ne serait pas les importations de SSHR en provenance de Turquie, mais plutôt les importations de brames prétendument transformées en SSHR dans l’Union, étant donné leurs volumes considérablement plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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