Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(103) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia a affirmé que, compte tenu de son marché limité, les importations de SSHR noirs en provenance de Turquie ne compromettaient pas les effets correctifs des mesures en vigueur concernant les importations de SSHR indonésiens.

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