(104) Comme indiqué au considérant 12, la Commission a observé qu’il avait été conclu lors de l’enquête initiale que les rouleaux noirs et les rouleaux blancs partageaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques, qu’ils étaient en concurrence les uns avec les autres et qu’ils relevaient de la définition du produit. L’argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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