(105) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées en termes de quantités et de prix par les importations en provenance de Turquie faisant l’objet de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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