(108) Sur la base des constatations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que le droit antidumping institué sur les importations de SSHR originaires d’Indonésie était contourné par des importations du produit soumis à l’enquête, expédié de Turquie par Çolakoğlu.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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