Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(11) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia Specialties S.P.A. (ci-après «Marcegaglia»), un importateur et utilisateur européen de SSHR, a affirmé que l’ensemble de ses importations de SSHR en provenance de Turquie fabriqués à partir de brames indonésiennes étaient des rouleaux de SSHR noirs pour lesquels il n’existait quasiment aucun marché libre dans l’Union. La société a opéré une distinction, au sein du produit concerné, entre les SSHR blancs et les SSHR noirs. Les rouleaux de SSHR noirs doivent être décapés et recuits avant toute transformation ultérieure, ce qui limite leur utilisation exclusivement aux relamineurs. Marcegaglia a affirmé être le seul relamineur indépendant et non verticalement intégré dans l’Union. Dès lors, étant donné que le produit importé en provenance de Turquie était limité aux rouleaux de SSHR noirs, il n’y avait aucune concurrence avec les SSHR blancs fabriqués et vendus par les producteurs de l’Union sur le marché libre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).