(11) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia Specialties S.P.A. (ci-après «Marcegaglia»), un importateur et utilisateur européen de SSHR, a affirmé que l’ensemble de ses importations de SSHR en provenance de Turquie fabriqués à partir de brames indonésiennes étaient des rouleaux de SSHR noirs pour lesquels il n’existait quasiment aucun marché libre dans l’Union. La société a opéré une distinction, au sein du produit concerné, entre les SSHR blancs et les SSHR noirs. Les rouleaux de SSHR noirs doivent être décapés et recuits avant toute transformation ultérieure, ce qui limite leur utilisation exclusivement aux relamineurs. Marcegaglia a affirmé être le seul relamineur indépendant et non verticalement intégré dans l’Union. Dès lors, étant donné que le produit importé en provenance de Turquie était limité aux rouleaux de SSHR noirs, il n’y avait aucune concurrence avec les SSHR blancs fabriqués et vendus par les producteurs de l’Union sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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